Avocat droit de la concurrence
Le droit de la concurrence vise, selon l’usage, l’ensemble des règles juridiques, des pratiques administratives et des décisions de justice propres à la matière des pratiques de commerce et des relations concurrentielles entre acteurs économiques.
Que ce soit du point de vue d’une entreprise, d’un consommateur lésé ou d’un concurrent constatant des pratiques déloyales, cette matière regroupe dès lors tous les aspects juridiques afférents à la concurrence.
QUELLES SONT LES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES D’UN AVOCAT EXERÇANT EN DROIT DE LA CONCURRENCE ?
Un avocat dont la pratique est dédiée au droit de la concurrence sera premièrement familier avec les règles légales applicables à cette matière (lois, arrêtés royaux, etc.). Il pourra conseiller ses clients quant aux règles applicables aux activités visées par les règles édictées, analyser les possibilités de faire cesser des pratiques déloyales ou encore s’occuper des procédures applicables en cas de circonstances spéciales (fusion, acquisition, etc.).
Il aura par ailleurs la connaissance des règles et pratiques administratives propres à cette matière, compte tenu de l’existence de différents acteurs dans le secteur (SPF Economie, etc.).
Enfin, un avocat exerçant le droit de la concurrence comme matière préférentielle aura également l’expérience des cours et tribunaux, ce qui peut se révéler décisif en cas de litige car la théorie est une chose, mais la pratique du droit devant les juridictions nécessite la connaissance des procédures judiciaires, des inclinaisons jurisprudentielles et bien d’autres aspects qui ne peuvent être appris que par la pratique d’une matière de manière prolongée dans le temps.
COMMENT VÉRIFIER LA COMPÉTENCE D’UN AVOCAT EN DROIT DE LA CONCURRENCE ?
Le titre officiel d’avocat ‘spécialisé’ octroyé par l’Ordre des avocats peut être un critère pertinent pour aider dans des recherches. Cela étant, beaucoup d’avocats n’accomplissent pas les formalités requises pour l’obtention de ce titre de sorte que ce critère ne pourra suffire à lui seul. C’est la raison pour laquelle il est bien plus fait référence à une matière préférentielle en pratique qu’à une spécialisation. Presque tous les avocats exercent une matière préférentielle alors que bien moins nombreux sont ceux qui ont accompli les formalités pour pouvoir se prévaloir du titre officiel de spécialiste.
Dès lors, déterminer si un avocat est spécialisé ou plutôt expert dans sa matière nécessite de pouvoir décrypter les codes du métier. Comme souvent lorsqu’il n’existe pas de réelle norme organisée et généralisée, il faudra procéder par faisceau d’indices pour autant que l’information soit accessible, ce qui en pratique pose souvent problème.
Car en effet, un expert sera reconnaissable par une spécialisation universitaire, par ses activités scientifiques, par sa participation à des comités de travail, par des mandats universitaires, par ses années de pratique dans une matière, par l’avis de ses clients, etc. Ce sera l’addition de ces différents critères qui pourra éclairer le justiciable adéquatement.
Il reste que certaines de ces informations sont confidentielles, d’autres indisponibles ou éparses et cela rend la tâche ardue.
LA SOLUTION ? UNE NOTATION OBJECTIVE ET FIABLE DES AVOCATS ET LE PARTAGE D’EXPÉRIENCES CLIENTS
Cette opacité, qu’elle soit volontaire ou non, suscite un réel problème d’accès à l’avocat et participe à l’idée que ce manque de transparence serait ‘organisé’ par la profession. Ce serait aller trop vite en besogne car l’avocature est tenue par des règles déontologiques qui obligent les avocats à garder confidentielles leurs informations, à ne pas pouvoir révéler le nom de leur client, etc.
C’est la raison pour laquelle une solution innovante était nécessaire. uLaw a dès lors élaboré un algorithme unique qui permet d’obtenir une notation fiable des profils juridiques. uLaw rassemble les différentes données objectives et confidentielles propres à l’avocat pour en dériver une note, agrémentée par l’avis des utilisateurs clients de la plateforme. Cette note ‘composite’ assure non seulement une visibilité sur la compétence technique de l’avocat, appréciée par uLaw, mais également quant à sa compétence humaine, commerciale, qui est évaluée par ses anciens clients.