Comment mandater un avocat?

Le mandat ad litem de l’avocat

L’avocat est autorisé à représenter son client devant les juridictions sans qu’il soit besoin, pour le client, d’accomplir la moindre démarche.

Inutile donc de se poser la question de savoir comment mandater un avocat si ce dernier intervient pour vous devant une juridiction ; ce mandat est prévu et organisé par la loi (sauf quelques exceptions telles que le désistement d’instance).

Quand faut-il un mandat pour l’avocat

Le rôle d’un avocat ne se limite toutefois pas à agir en justice pour représenter les intérêts de ses clients car souvent, l’avocat intervient pour conseiller le client en dehors de toute juridiction, pour représenter son client dans le cadre de négociations, devant des commissions ou instances administratives ; une multitude de situations peuvent se présenter en pratique.

Bien que le Code judiciaire octroie donc un mandat aux avocats pour ce qui concerne la représentation devant les juridictions judiciaires, il existe donc un bon nombre de cas dans lesquels un avocat peut être amené à représenter un client en dehors de ce mandat ‘légal’.

Dans ces autres situations, il sera parfois nécessaire de veiller à mandater l’avocat.

Comment mandater un avocat ?

Il n’existe pas de règles spécifiques aux mandats donnés à des avocats. Ce sont les principes généraux du Code civil applicables à tout mandat qui régissent la matière.

Il est dès lors assez simple de donner mandat à un avocat étant entendu que le mandat suppose simplement un acte au travers duquel le client donnera à son avocat le pouvoir de faire quelque chose pour lui et en son nom. Pour autant que le nom des parties soit repris, que cette intention soit exprimée et que les pouvoirs du mandataire s’y retrouvent, l’acte sera en principe valable.

Pour plus de détails sur la manière de rédiger un mandat, rendez-vous sur notre "modèle de procuration".

Même si certaines décisions de jurisprudence sont relativement souples au regard de cette exigence, prévoir un mandat clair entre l’avocat et son client se révèle dès lors nécessaire dans certaines circonstances. L’exercice n’est pas compliqué mais mérite de s’y attarder quelques instants afin de bien circonscrire l’objet du mandat et ses limites (visualisez notre modèle de procuration).

En pratique, mandater un avocat reviendra également à le mettre en condition de pouvoir traiter le dossier qui lui est confié. Transmettre les informations nécessaires, en temps utiles, fait par exemple partie des bases pour une collaboration efficace et une exécution conforme du mandat.