Modèle de contrat de confidentialité et secrets d'affaires

06 mai 2020

Les secrets d'affaires

Dans la vie des affaires, il arrive régulièrement de devoir partager des informations confidentielles à des tiers; que ce soit lors de la négociation d’un accord, dans le cadre d’une collaboration ou d’autres opérations courantes, la transmission d’informations sensibles s’avère souvent utile, voire nécessaire.

En règle, il sera souvent préférable de pouvoir conserver ces informations secrètes compte tenu de leur valeur commerciale et du dommage qui proviendrait d’une communication au public mais cela ne sera pas toujours possible.

Un élément important pour tout détenteur d’informations d’affaires secrètes réside d’abord dans l’identification des informations qu’il possède et qui devraient recevoir une protection en tant que données confidentielles, ainsi que dans une analyse détaillée des moyens qui sont ouverts pour protéger ces informations (e.g., procédures internes, etc). Protéger la confidentialité en interne est une première étape pour conserver ses avantages compétitifs.

Il arrive toutefois dans bien des cas que les mesures de protections disponibles n’offrent pas assez de confort ou simplement, que pour le bon déroulement de vos projets, il soit requis que ces informations soient transmises à un tiers.

Une solution sera alors de recourir à un contrat de confidentialité pour réglementer l’usage et limiter la dispersion des informations sensibles vis-à-vis des tiers.

Cela étant, les contrats de confidentialité n’offrent pas une garantie absolue de non divulgation de vos informations. Dès lors que ces informations quitteront votre giron, elles ne seront plus sous votre contrôle total. Nécessité faisant loi, la communication d’informations confidentielles sera souvent incontournable mais il conviendra alors de veiller à ce que l’accord conclu soit complet et soigneusement préparé. Par exemple, un phasage dans le temps des transmissions d’informations sera une mesure efficace dans beaucoup de situations pour vous permettre de limiter les risques et tester le comportement du destinataire des informations. Un bon conseiller sera en mesure de vous aider à agir en limitant les risques, autant que faire se peut.

Les éléments du contrat de confidentialité

Certains éléments doivent préférablement se retrouver dans votre accord de confidentialité. Parmi ces éléments figurent les indications suivantes :

  1. les nom, prénom, adresse/dénomination sociale, adresse, numéro BCE des parties du contrat ;
  2. l’objet du contrat et les modalités particulières convenues à travers ce contrat (définir les informations que vous souhaitez voire protégées, lister les usages autorisés qui pourront en être faits et inclure les autres modalités relatives à la communication de ces informations) ;
  3. la date et le nombre d'exemplaires originaux qui ont été signés par les parties ;
  4. la signature des parties .

Téléchargez notre modèle de contrat gratuit et pour vous familiariser avec cette thématique et faciliter le travail de votre conseiller.. Cet exemple ne saurait viser toutes les situations possibles ni couvrir toutes les modalités pratiques et doit être adapté aux spécificités de la situation concernée. Selon les cas, les parties devront porter une attention particulière aux clauses spécifiques qui devront être ajoutées ou retirées de ce modèle pour arriver à un contrat complet et équilibré.

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