Modèle de contrat de mariage

08 mai 2020

Faut-il signer un contrat de mariage et quelles sont les possibilités prévues?

Le droit n’impose pas aux futurs époux la signature d’un contrat de mariage pour pouvoir passer devant l’officier d’état civil et célébrer leur union. Cela étant, il est souvent opportun d’anticiper sur les conséquences d’un mariage par la signature d’un tel contrat car cela permettra de définir au choix des futurs époux le régime qui sera d’application concernant leurs biens.

Si aucun contrat n’est signé, un régime légal trouvera à s’appliquer par défaut. Il prévoit, en substance, l’instauration de trois patrimoines distincts : un patrimoine propre à chaque époux et un patrimoine commun. Selon ce régime, les époux conservent leurs biens propres dans des patrimoines séparés (i.e., les biens possédés avant le mariage, les legs, etc.) et devront gérer en parallèle un patrimoine qui leur appartiendra à tous deux, en commun.

Ce patrimoine commun comprendra les revenus des futurs époux (professionnels ou de biens propres), les acquisitions faites durant le mariage ainsi que tous les biens pour lesquels il n’est pas démontré qu’ils sont la propriété d’un époux en particulier.

La loi offre la possibilité aux futurs époux de venir modaliser ce régime légal en l’adaptant ou de basculer sur d’autres régimes matrimoniaux tels que la communauté universelle (suivant laquelle aucun patrimoine propre n’existe ; tout est commun) ou la séparation de biens (où, au contraire, il n’y a que des patrimoines propres et pas de patrimoine commun), ce qui nécessitera un passage chez le notaire.

Les éléments du contrat de mariage

Certains éléments doivent impérativement se retrouver dans votre contrat de mariage. Voici quelques exemples:

  1. les nom, prénom, nationalité, date de naissance et adresse de chaque partenaire ;
  2. l’objet du contrat et ce que vous souhaitez prévoir comme modalités pour la gestion de vos biens (voir modèle) ;
  3. la date de la signature du contrat ;
  4. les signatures des parties.

Téléchargez notre modèle de contrat de mariage en séparation de biens. Cet exemple n’a pas vocation à être exhaustif car il ne tient pas compte des spécificités propres à chaque union, mais il est fourni pour donner une base de travail et de réflexion sur les thématiques devant être abordées.

Avocats compétents en droit familial (contrat de mariage)

uLaw vous donne accès aux meilleurs professionnels pour vous assister. Faites-vous accompagner en toute simplicité grâce à nos solutions uniques pour la rédaction de votre contrat de mariage et pour toute autre question juridique relative à cette thématique.

Téléchargez notre modèle gratuit

Télécharger