Modèle de contrat de vente de véhicule d'occasion

12 mai 2020

Contrat de vente de véhicule d'occasion

Vous souhaitez acheter ou vendre une voiture ou un autre véhicule d'occasion?

N'oubliez pas de consigner dans un contrat les principales caractéristiques de la vente pour réaliser votre opération en toute sécurité.

Eléments du contrat de vente d'un véhicule d'occasion

Votre contrat de vente de véhicule d'occasion doit contenir certains éléments afin de permettre l’identification du véhicule et des parties. En voici quelques-uns:

  1. indiquez les nom, prénom/dénomination sociale, adresse, adresse et numéro BCE du vendeur ;
  2. faites de même pour l'acheteur ;
  3. décrivez l’objet du contrat (voir modèle) ;
  4. indiquez les lieu, date et nombre d'exemplaires originaux qui ont été signés lors de la passation du contrat ;
  5. le vendeur et l'acheteur terminent par signer.

Téléchargez notre modèle de contrat gratuit et remplissez le avec vos propres informations.

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