Modèle de contrat de prêt

25 mai 2020

Le contrat de prêt

Le prêt est une opération de la vie courante : que ce soit pour acquérir une habitation, pour accélérer l’achat d’une nouvelle voiture ou encore, lorsque vous demandez un œuf à votre voisine en lui promettant de lui en rendre un plus tard.

Il existe, en substance, deux types de prêts : le prêt à usage et le prêt de consommation. La différence entre les deux réside dans la circonstance que le prêt à usage concerne des choses qui ne se consomment pas en raison de l’utilisation que l’on en fait (« j’emprunte son vélo à mon voisin et je lui rendrai ce vélo après mon usage »), alors que le prêt de consommation vise quant à lui des objets qui se consomment par l’usage qui en est fait (« j’emprunte deux citrons à ma voisine et je lui restituerai deux citrons similaires »).

D’un point du vue légal, cette différence implique notamment que le prêteur reste propriétaire de la chose louée dans le cadre d’un prêt à usage, ce qui ne sera pas le cas pour le prêt de consommation et impliquera que l’emprunteur ne devra pas restituer ce qu’il a emprunté, mais un « équivalent », en même espèce, qualité et quantité. En effet, si j’emprunte deux citrons à ma voisine pour cuisiner, il me sera en principe impossible de lui rendre ces deux citrons mais l’accord sera normalement que ma voisine acceptera deux autres citrons similaires en remboursement de ma dette.

Ces deux types de contrat sont soumis par le Code civil à des règles différentes qui peuvent être d’importance quant aux modalités du prêt : risques, possibilité de rémunérer le prêt, etc.

Le prêt est, par essence, un contrat à titre gratuit. Sous certaines conditions le prêt de consommation peut être octroyé contre paiement d’une indemnité (e.g., intérêts), mais cela n’est pas autorisé par la loi en matière de prêt à usage.

Les parties auront généralement le loisir d’aménager leur accord comme bon leur semble, mais un détour par le Code civil pourra donc, dans bien des cas, s’avérer opportun afin de vérifier l’étendue de vos droits et obligations. Si vous ‘prêtez’ votre vélo à un ami contre paiement d’une indemnité quelconque, il sera (en droit) question d’une location et non d’un prêt (ce qui sera requalifié d’office par le juge, indépendamment de l’existence d’un contrat de prêt signé entre les parties), avec les conséquences qui s’en suivent. Il serait dans ce cas opportun de vous imprégner des dispositions du Code civil pour pouvoir vérifier vos droits et obligations et conclure le bon contrat.

Les éléments d'un contrat de prêt à usage

Un contrat de prêt doit contenir tous les éléments caractéristiques de la relation créée entre les parties. En voici quelques-uns:

  1. les nom, prénom, adresse / dénomination sociale, adresse et numéro BCE des parties ;
  2. l’objet du contrat ainsi que ce qui est convenu (voir modèle) ;
  3. les lieu, date et nombre d'exemplaires originaux qui ont été signés par les parties ;
  4. les signatures des parties.

Téléchargez notre modèle de contrat de prêt constituant des exemples vous permettant de vous forger une idée des sujets pouvant être traités dans de tels documents. L’exemple de contrat de prêt de consommation vise un prêt d’argent, ce qui constitue l’une des formes les plus utilisées du contrat de prêt de consommation. Ces exemples ne sont pas documents finaux mais des documents de travail qui pourraient ne pas contenir ou traiter tous les points spécifiques propres aux contrats de prêts pouvant être signés entre des parties.

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