Modèle de contrat de bail

12 mai 2020

Contrat de bail

Il arrive fréquemment qu’un bien immeuble fasse l’objet d’une location. Que ce soit pour des raisons professionnelles, pour y établir sa résidence, le contrat de bail fait partie des accords les plus usuels dans le paysage juridique.

Mettre un bien immeuble à disposition d’un tiers nécessite toutefois d’organiser un grand nombre de modalités en vue d’établir une relation équilibrée et de prévoir les cas de figure les plus fréquents en pratique. Entretien, assurance, dégâts locatifs, les sujets sont nombreux.

Les éléments du contrat de bail

Un contrat de bail doit idéalement contenir un ensemble de modalités visant à organiser les différents éléments de la relation des parties. Il convient notamment de prévoir:

  1. les nom et prénom / dénomination sociale, numéro BCE et adresse du bailleur ;
  2. De faire de même pour le preneur ;
  3. de décrire le bien et les différentes modalités de la mise à disposition de l’immeuble (voir modèle) ;
  4. les lieux, date et nombre d'exemplaires originaux qui ont été signés par les parties ;
  5. La signature du bailleur et du preneur.

Téléchargez notre modèle de contrat de bail civil qui vous permettra de vous familiariser avec les thématiques usuellement traitées dans le cadre de ce type de contrats. Ce modèle n'a pas vocation à servir de contrat de bail résidentiel (les modèles de baux à usage d'habitation sont publiés par le législateur) ni à être exhaustif mais est destiné à vous servir d'exemple et de document de travail.

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