Modèle de lettre au locataire: Indexation du loyer

13 mai 2020

L'indexation du loyer

Tout contrat de bail prévoit, en principe, l’indexation du loyer sur la base d’indices de référence. Il convient dès lors, à chaque date anniversaire prévue par le contrat de bail, de réaliser le calcul de l’indexation du loyer et de communiquer au locataire le nouveau montant.

Vous souhaitez communiquer à votre locataire une indexation du loyer ?

Les éléments de votre lettre d'indexation du loyer

Une lettre au locataire visant à notifier une indexation du loyer doit contenir tous les éléments nécessaires à une information claire du locataire. En règle, les informations suivantes sont reprises:

  1. les nom, prénom, adresse, code postal, téléphone et email des bailleur et locataire ;
  2. l’objet de la lettre, soit "l’indexation du loyer" ;
  3. la date à laquelle le contrat de bail a été signé ;
  4. l'adresse du bien ;
  5. le détail du nouveau montant (calcul) et la date à partir de laquelle ce montant indexé entre en vigueur.

Téléchargez notre modèle de lettre visant à vous donner un exemple de courrier pouvant être utilisé afin de notifier à votre locataire l'indexation du loyer. Ce modèle est un document de travail qui n'a pas vocation à être exhaustif et doit être adapté à votre situation.

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