Modèle de lettre au locataire: indexation du loyer
Tout contrat de bail prévoit, en principe, l’indexation du loyer sur la base d’indices de référence.
Il convient dès lors, à chaque date anniversaire prévue par le contrat de bail, de réaliser le calcul de l’indexation du loyer et de communiquer au locataire le nouveau montant.
Vous souhaitez communiquer à votre locataire une indexation du loyer ?
LES ÉLÉMENTS DE VOTRE LETTRE D’INDEXATION DU LOYER
Une lettre au locataire visant à notifier une indexation du loyer doit contenir tous les éléments nécessaires à une information claire du locataire. En règle, les informations suivantes sont reprises:
- les nom, prénom, adresse, code postal, téléphone et email des bailleur et locataire ;
- l’objet de la lettre, soit « l’indexation du loyer » ;
- la date à laquelle le contrat de bail a été signé ;
- l’adresse du bien ;
- le détail du nouveau montant (calcul) et la date à partir de laquelle ce montant indexé entre en vigueur.
Téléchargez notre modèle de lettre visant à vous donner un exemple de courrier pouvant être utilisé afin de notifier à votre locataire l’indexation du loyer. Ce modèle est un document de travail qui n’a pas vocation à être exhaustif et doit être adapté à votre situation.
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