Modèle de lettre au locataire: Régularisation des charges locatives

12 mai 2020

La régularisation des charges locatives

Tout contrat de bail prévoit, en principe, l’obligation pour le locataire de participer aux charges locatives, outre le paiement d’un loyer. Que ce soit pour les charges relatives aux zones communes ou pour d’autres frais revenant au locataire mais payés par le bailleur, il est d’usage qu’une provision soit payée par le locataire pour couvrir ces frais et qu’en fin de période, un décompte soit fourni par le bailleur pour justifier le forfait et régulariser la situation.

Vous souhaitez communiquer à votre locataire l'état de régularisation des charges locatives pour une période passée?

Les éléments de votre lettre de régularisation des charges locatives

Une lettre au locataire visant à notifier une régularisation des charges locatives doit contenir tous les éléments nécessaires à une information claire du locataire. En règle, les informations suivantes sont reprises:

  1. les nom, prénom, adresse, code postal, téléphone et email des bailleur et locataire ;
  2. l’objet de la lettre, soit la "régularisation des charges locatives" ;
  3. la date à laquelle le contrat de bail a été signé ;
  4. l'adresse du bien ;
  5. la période pour laquelle vous souhaitez établir la régularisation des charges ainsi que votre calcul du montant à payer/rembourser (détail des provisions payées et des frais réellement encourus pour la période concernée).

Téléchargez notre modèle de courrier pouvant être utilisé à titre d'exemple comme instrument de travail pour vous aider à préparer votre courrier. Ce modèle n'a pas vocation à être exhaustif et doit être adapté à votre situation afin d'en refléter les spécificités.

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