Modèle de lettre au locataire: Révision des provisions pour charges locatives

12 mai 2020

La révision des provisions pour charges locatives

Tout contrat de bail prévoit, en principe, l’obligation pour le locataire de participer aux charges locatives, outre le paiement d’un loyer. Que ce soit pour les charges relatives aux zones communes ou pour d’autres frais revenant au locataire mais payés par le bailleur, il est d’usage qu’une provision soit payée par le locataire pour couvrir ces frais et qu’en fin de période, un décompte soit fourni par le bailleur pour justifier le forfait et régulariser la situation.

Il arrive qu’au fil du temps, le forfait de provision prévu à l’origine ne soit plus adapté et doive être revu afin de tenir comptes des évolutions de la situation et permettre au bailleur de préfinancer au mieux les frais concernés.

Vous souhaitez communiquer à votre locataire une révision des provisions pour charges locatives?

Les éléments à mettre dans votre lettre de révision

Une lettre au locataire visant à notifier une révision des provisions pour charges locatives doit contenir tous les éléments nécessaires à une information claire du locataire. En règle, les informations suivantes sont reprises:

  1. les nom, prénom, adresse, code postal, téléphone et email des bailleur et locataire ;
  2. l’objet de la lettre, soit la "révision des provisions pour charges locatives" ;
  3. la date à laquelle le contrat de bail a été signé ; l'adresse du bien ;
  4. le détail du nouveau montant souhaité au titre de provision (en faisant si possible référence aux derniers décomptes établissant le besoin de revoir le montant des provisions).

Téléchargez notre modèle de lettre visant à notifier une augmentation des provisions pour charges locatives. Ce modèle vise à vous donner un exemple et n’a pas vocation à être exhaustif mais constitue un instrument de travail qui peut servir de base à votre courrier. L’ensemble des spécificités propres à chaque cas peut dès lors ne pas y être traité.

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