Modèle de lettre au locataire : rupture du contrat de bail

11 mai 2020

Les éléments de la lettre de rupture du contrat de bail

Une lettre de rupture de contrat de bail doit ainsi contenir certains éléments fondamentaux:

  1. les nom, prénom, adresse, code postal, téléphone et email du bailleur et du locataire ;
  2. l’objet du courrier , soit la "fin du contrat de bail" ;
  3. la date à laquelle le contrat a été conclu ;
  4. l'adresse du bien concerné ;
  5. la date à laquelle vous souhaitez mettre fin au contrat de bail ;
  6. la signature du bailleur et la date d’envoi du courrier.

Il est également préférable d'envoyer cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous souhaitez notifier à votre locataire la fin du contrat de bail?

Téléchargez notre modèle de courrier pouvant être utilisé à titre d'instrument de travail pour vous aider à préparer votre notification.

Ce modèle n'a pas vocation à être exhaustif mais constitue un exemple devant être adapté à votre situation afin d'en refléter les spécificités particulières. En particulier, veillez à bien vous renseigner sur les conditions applicables à une telle résiliation de contrat.

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