Modèle de lettre au bailleur: Sous-location

13 mai 2020

La sous-location

Sous certaines conditions, un bien pris en location peut être sous-loué par le locataire. Un contrat de bail bien rédigé aura prévu le cas pour préciser si une telle sous-location est autorisée et si oui, moyennant quelle(s) condition(s) (comme par exemple, l’accord préalable du bailleur).

Vous souhaitez demander l'autorisation de votre bailleur pour pouvoir sous-louer votre bien?

Que mettre dans une lettre au bailleur pour demander l'autorisation de sous-louer?

Une demande faite au bailleur concernant une sous-location doit être établie sur la base du contrat de bail en vigueur et des modalités prévues à cet effet (voyez notre modèle). A tout le moins, une telle demande devrait contenir :

  1. les nom, prénom, adresse, code postal, téléphone et email des parties ;
  2. l’objet de votre lettre, soit la "sous-location" ;
  3. la date à laquelle le contrat de bail a été signé ;
  4. l'adresse du bien concerné ;
  5. votre demande de sous-location (voyez notre modèle) ;
  6. votre signature.

Téléchargez notre modèle qui vous est fourni à titre d'exemple pour vous aider à préparer votre demande. Ce modèle n'est pas exhaustif et doit être adapté à votre situation afin d'en refléter les particularités.

Avocats compétents en droit immobilier (sous-location)

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