Modèle de lettre au locataire: rupture du contrat de bail

Droit immobilier

Une lettre de rupture de contrat de bail doit ainsi contenir certains éléments fondamentaux:

  1. les nom, prénom, adresse, code postal, téléphone et email du bailleur et du locataire ;
  2. l’objet du courrier , soit la « fin du contrat de bail » ;
  3. la date à laquelle le contrat a été conclu ;
  4. l’adresse du bien concerné ;
  5. la date à laquelle vous souhaitez mettre fin au contrat de bail ;
  6. la signature du bailleur et la date d’envoi du courrier.

Il est également préférable d’envoyer cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception.

VOUS SOUHAITEZ NOTIFIER À VOTRE LOCATAIRE LA FIN DU CONTRAT DE BAIL?

Téléchargez notre modèle de courrier pouvant être utilisé à titre d’instrument de travail pour vous aider à préparer votre notification.

Ce modèle n’a pas vocation à être exhaustif mais constitue un exemple devant être adapté à votre situation afin d’en refléter les spécificités particulières. En particulier, veillez à bien vous renseigner sur les conditions applicables à une telle résiliation de contrat.

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