Modèle d’état des lieux

Droit immobilier

Lorsqu’un bien est pris ou donné en location, il est de saine pratique que les parties s’accordent sur l’état concret du bien afin d’éviter tout doute ou malentendu lorsque viendra le moment de rendre des comptes, en fin de location.

C’est un élément d’importance car régulièrement, la chose louée subira des dégâts qu’il conviendra de réparer ou d’indemniser.

Faire dresser un état des lieux est dès lors devenu pratique courante en matière de location immobilière, que ce soit par les parties elles-mêmes ou par un expert immobilier.

QUE CONTIENT UN ÉTAT DES LIEUX ?

Un état des lieux peut contenir autant d’éléments que les parties le penseront nécessaire. En général, ce document contiendra :

  1. les nom et prénom / dénomination sociale, numéro BCE et adresse du bailleur et du locataire;
  2. l’adresse et la description du bien loué ;
  3. une description précise et une liste détaillée des pièces, objets et autres effets donnés en location ;
  4. l’accord des parties quant à la nature contradictoire et liante de ces constats ;
  5. et la signature des parties.

Téléchargez notre modèle d’état des lieux pour obtenir un exemple des informations habituellement reprises dans un tel document. Ce modèle n’a pas vocation à être exhaustif et doit être complété et adapté à votre situation afin d’en refléter les particularités.

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