Modèle de procuration

06 mai 2020

Pourquoi rédiger une procuration?

Une procuration est un acte très pratique lorsque vous souhaitez octroyer à quelqu’un le pouvoir d’agir en votre nom. Vous devez signer un contrat mais vous n’avez pas l’occasion d’être présent à la signature ? Grâce à une procuration il vous sera loisible de faire signer ce contrat par un tiers qui pourra vous remplacer valablement.

Les formalités de la procuration

Certains éléments doivent impérativement se retrouver dans votre procuration. Pour être valable, elle devra contenir :

  1. les nom, prénom et adresse du donneur de procuration ;
  2. le détail de la qualité du donneur de procuration qui justifie les pouvoirs délégués par la procuration ;
  3. les nom, prénom et adresse du porteur de procuration ;
  4. l'objet de la procuration ;
  5. le lieu et la date de signature de votre procuration ;
  6. et le donneur de procuration termine par signer la procuration.

La procuration: fonctionnement

L’octroi d’une procuration ne signifie pas pour autant que vous perdez votre capacité / compétence au regard de l’objet de la procuration (au contraire, c’est justement parce que vous disposez de cette compétence que vous pouvez la déléguer).

Le porteur de procuration devra rendre compte de ce qu’il a réalisé en tant que tel. S’il n’agit pas en conformité avec les instructions reçues dans le cadre de la procuration, il sera responsable des dommages.

Pour certaines opérations, la loi impose le recours à une procuration écrite, voire même parfois par acte notarié (e.g., crédit hypothécaire) mais dans une majorité de cas, une telle procuration pourra être valablement donnée verbalement ou par écrit entre les parties.

Une procuration peut être générale ou spéciale, irrévocable ou révocable. Une procuration générale permettra au porteur de procuration de poser tout acte en toute matière (payer, signer, voter, donner, etc.), alors que la procuration spéciale portera sur un but précis ou une opération précise.

Théoriquement, il existe toujours un risque que le porteur de procuration utilise les pouvoirs qui lui sont donnés par la procuration à d’autres fins que celles que vous souhaitez, de sorte qu’il sera souvent important, dans la mesure du possible, de détailler un maximum les contours des pouvoirs ainsi octroyés (i.e., donner une mission précise : par exemple, l’actionnaire qui souhaite se faire représenter à une assemblée générale aura intérêt à détailler le sens des votes).

Téléchargez notre modèle gratuit et remplissez-le avec vos propres informations. Ce modèle n’a pas vocation à être exhaustif mais constitue un outil de travail pouvant servir de base à l’élaboration d’une procuration.

Avocats compétents en rédaction des contrats (procuration)

uLaw met les meilleurs avocats à votre disposition. N’hésitez pas à vous faire accompagner pour la rédaction de votre procuration par un professionnel rompu à cet exercice. En effet, rédiger un tel acte nécessite d’adapter un cadre juridique général à une situation spécifique, en tenant compte des règles applicables mais également de la manière dont elles sont appliquées en pratique et des limites qu’il faudra veiller à mettre en place.

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