Modèle de contrat cession de bail

Droit immobilier

Un contrat de location immobilière peut, dans certaines circonstances, (devoir) être transféré.

Ainsi par exemple, si le bien est vendu par le bailleur mais que les parties souhaitent maintenir la location, le contrat de bail pourra être transféré.

Vous songez à reprendre un bail? Votre locataire vous demande l’autorisation de pouvoir céder son contrat?

LES ÉLÉMENTS DU CONTRAT DE CESSION DE BAIL

Un contrat de cession de bail doit prévoir certaines modalités précises afin de respecter les droits et obligations des parties et veiller à un transfert équilibré de celles-ci. Voici quelques informations à prévoir:

  1. indiquez les nom et prénom / dénomination sociale, numéro BCE et adresse du bailleur ;
  2. faites de même pour le locataire sortant et entrant ;
  3. décrivez ce qu’il est préalablement exposé dans le contrat (voir modèle) ;
  4. décrivez également ce qu’il est convenu à travers le contrat (voir modèle) ;
  5. indiquez les lieu, date et nombre d’exemplaires originaux qui ont été signés lors de la signature du contrat ;
  6. le bailleur, le locataire sortant et entrant terminent par signer le contrat.

Téléchargez notre modèle de contrat de cession de bail gratuit afin de vous permettre d’identifier les thématiques usuellement traitées à travers ce type de document. Ce modèle n’a pas vocation à être exhaustif et constitue un document de travail devant plus que probablement être adapté à votre situation.

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