Modèle de contrat de collaboration

Droit commercial Entreprises

RÉDIGER UN CONTRAT DE COLLABORATION

Vous songez à entamer une collaboration professionnelle? Renseignez-vous sur les aspects légaux pour vous assurer une collaboration paisible.

Il est aujourd’hui devenu totalement exceptionnel d’entamer une relation de travail sans avoir consigné dans un contrat les différentes modalités de cette collaboration.

Il s’agit là, en effet, d’un élément essentiel dans la relation entre les collaborateurs qui règle et décrit les principaux aspects de la relation de travail envisagée (période d’essai, rémunération, horaires, tâches, etc.).

Les règles applicables peuvent fortement diverger selon les circonstances de la collaboration. Une différence importante existe notamment entre les collaborateurs indépendants (étant, en substance, autonomes quant à la réalisation de leurs missions) et les employés (qui sont sous contrôle et autorité de leur employeur) et, au sein même de ces catégories, il conviendra encore de poser des distinctions selon les statuts (ouvrier, employé, représentant de commerce, étudiant, etc.).

Ces aspects méritent certainement une attention toute particulière compte tenu des conséquences importantes qui découlent de l’application de l’un ou l’autre des régimes légaux prévus dont notamment les conséquences sur les droits et obligations des parties (salaire minimum, durée de préavis, etc.).

Téléchargez notre modèle de convention de collaboration concernant un collaborateur exerçant ses activités en tant qu’indépendant (en personne physique ou via une société) afin de vous donner un exemple des thématiques pouvant être réglées à travers un tel accord.

Cet exemple n’a pas vocation à s’appliquer à une relation de travailleur salarié (sous contrôle et autorité d’un employeur) ni à être exhaustif mais constitue un instrument de travail qui peut servir de base à vos discussions et réflexions.

LES ÉLÉMENTS DU CONTRAT DE COLLABORATION

Il est recommandé de prévoir un minimum de clauses dans un contrat de collaboration (voyez notre modèle). Entre autres éléments, veiller à bien indiquer:

  1. les dénomination sociale, adresse et numéro de BCE des parties au contrat ;
  2. l’objet de votre contrat et les principales spécificités de la collaboration entreprise (voir modèle) ;
  3. la date et le nombre d’exemplaires originaux qui ont été signés; et
  4. les parties terminent par signer le contrat.

Téléchargez notre modèle gratuit et remplissez-le avec vos informations. Restez toutefois attentif au fait que notre modèle n’est pas exhaustif et doit être adapté aux spécificités de la situation concernée.

AVOCATS COMPÉTENTS EN RÉDACTION DE CONTRATS (COLLABORATION)

uLaw vous donne accès aux meilleurs avocats à votre disposition. Faites-vous accompagner dans la rédaction de vos contrats de collaboration en toute confiance.