Modèle de contrat de franchise

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LA NOTION DE FRANCHISE

La franchise est une construction contractuelle par laquelle un entrepreneur reçoit d’un autre le droit d’exploiter différents éléments d’un concept commercial en vue de développer ses propres affaires. Il n’existe pas de régime propre pour ces contrats qui rassemblent différents éléments propres à d’autres régimes pour aboutir à instaurer la franchise.

QUE VISE LE CONTRAT DE FRANCHISE?

En règle générale, le franchiseur octroie le droit au franchisé d’utiliser sa marque, son know how, son nom commercial, (etc.) contre une rémunération basée sur les résultats du franchisé (i.e., chiffre d’affaires). Ces accords rassemblent les différents éléments nécessaires à permettre ce type de relation et à les sécuriser, car en effet, c’est un équilibre complexe qu’il convient de trouver entre les parties pour permettre au franchisé de profiter du concept éprouvé de son franchiseur sans toutefois mettre ce concept en danger (image, standards de qualité, etc.), ni étaler des secrets commerciaux sur la place publique.

Les accords de franchise peuvent être rangés dans la catégorie des conventions moyennement à hautement techniques et complexes, car elles font appel, à défaut de régime légal propre, à une multitude de constructions contractuelles empruntées à différents domaines du droit pour arriver à mettre cette franchise en place (e.g., non concurrence, droits intellectuels, droit des sociétés). Tous ces éléments sont importants, voire cruciaux, pour arriver à instaurer un cadre contractuel efficace et sain. C’est dès lors une matière concernant laquelle il est souvent préférable de s’adresser à un expert.

LES ÉLÉMENTS DU CONTRAT DE FRANCHISE

Dans une majorité de contrats de franchise se retrouveront les éléments suivants:

  1. des informations sur le franchiseur: nom, prénom, dénomination sociale, adresse, numéro BCE ;
  2. des informations sur le franchisé: nom, prénom, adresse/ dénomination sociale, adresse, numéro BCE ;
  3. une description de l’opportunité commerciale que représente la franchise pour le franchiseur et le franchisé :
  4. le détail des modalités de la franchise : objet, territoire/lieu, marque, produits/services visés… par la franchise ;
  5. les lieu, date et nombre d’exemplaires originaux qui ont été réalisés lors de la signature du contrat ;
  6. la signature de parties.

Téléchargez notre modèle de contrat de franchise pour vous donner un exemple des thématiques généralement traitées dans le cadre de tels accords et vous familiariser avec ces sujets.

Cet exemple n’est pas exhaustif et doit être adapté aux spécificités de la franchise envisagée, mais il pourra servir de base de travail dans le cadre de l’élaboration d’un accord entre les parties. Selon le type de franchise concerné (franchise industrielle, de distribution, de production, de services), les parties devront porter une attention particulière aux clauses spécifiques qui devront être ajoutées ou retirées de ce modèle pour arriver à un contrat complet et équilibré.

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