Modèle de contrat de travail

Entreprises

QU’EST-CE QU’UN CONTRAT DE TRAVAIL?

Un contrat de travail est un instrument écrit qui matérialise l’accord conclu entre un employé (travailleur) et un employeur. A travers cet écrit, le travailleur s’engage à mettre sa capacité de travail à disposition de son employeur moyennant une rémunération définie et suivant certaines modalités.

La loi prévoit des régimes différents selon le type de contrat de travail:

  • le contrat à durée déterminée (CDD) ;
  • le contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • Le contrat de travail à temps partiel ;
  • Le contrat d’apprentissage ;
  • Le contrat d’intérim ;
  • …

LES ÉLÉMENTS DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le droit du travail est complexe car il repose sur un socle légal nuancé par l’intervention des commissions paritaires et d’autres acteurs auxquels la loi octroie certaines prérogatives. Rédiger un contrat de travail nécessitera d’être bien informé quant aux conditions applicables au travailleur en question, compte tenu notamment du secteur d’activité concerné. A tout le moins, un contrat de travail devra prévoir:

  1. le nom, l’adresse du siège social, le numéro BCE de la société ainsi que le nom et prénom de l’employeur ;
  2. le nom, prénom et domicile de l’employé ;
  3. l’objet du contrat (mission, lieu, rémunération, horaires, frais, etc. – voir modèle).
  4. la date et le nombre d’exemplaires originaux qui ont été signés par les parties.

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Cet exemple de contrat de travail n’est pas exhaustif car les caractéristiques propres à chaque cas nécessiteront souvent des adaptations selon les circonstances qu’il convient de ne pas omettre. N’hésitez pas à soumettre vos éventuelles questions à l’un de nos avocats spécialisés.

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