Modèle de déclaration de sinistre

Droit commercial Droit immobilier

Un sinistre vient de se produire et a causé des dégâts à des personnes ou à des biens ?

Il n’y a pas de temps à perdre avant d’intégrer certains réflexes de base visant à vous permettre de gérer au mieux ce moment.

Prenez d’abord toutes les mesures nécessaires afin d’éviter une aggravation du ou des dégâts.

Au besoin, prenez contact avec les services de police ; en cas d’infraction (vol, vandalisme, etc.) ou d’autres évènements touchant à l’ordre public. Il vous faudra faire une déposition.

Pensez à faire, dès que possible, un inventaire des dégâts et prenez des photos des objets, lieux, ou autres éléments pertinents décrivant la situation et le(s) dommage(s). Relevez aussi l’identité des témoins s’il y en a.

Essayez de conserver les biens endommagés en l’état (à des fins de preuve) mais dans l’éventualité où cela ne serait pas possible, prenez de préférence d’abord contact avec votre assureur avant d’utiliser le bien endommagé (car cela pourrait rendre l’administration de la preuve plus difficile, voire impossible, ce qui pourra entraver l’indemnisation du dommage). Conservez tous les éléments de votre dossier (documents, devis, déclarations) et prenez contact avec votre assureur en vue de vérifier les aspects administratifs et procéduraux en vue de l’indemnisation de votre dommage.

LES ÉLÉMENTS DE LA DÉCLARATION DE SINISTRE

Une déclaration de sinistre doit contenir certains éléments afin d’être utile. A tout le moins, veillez à y indiquer:

  1. l’identité du preneur d’assurance ;
  2. l’identité des personnes concernées (si applicable);
  3. l’identité des témoins (si applicable);
  4. la date, lieu et nature du sinistre;
  5. des descriptions détaillées du sinistre ;
  6. des illustrations ;
  7. votre lien avec le(s) bien(s) endommagé(s) ;
  8. l’identité du tiers responsable (si applicable) ;
  9. la référence du procès-verbal (si applicable);
  10. signez, datez et référencez le nombre d’exemplaires de la déclaration.

Téléchargez notre modèle de déclaration de sinistre.

Ce modèle pourra servir de base de travail si votre assureur ne vous fournit pas un modèle à compléter. Il est en tout état de cause préférable de prendre contact avec l’assureur en vue de vérifier les données nécessaires à l’établissement d’une déclaration complète, pour veiller à ce que votre demande d’indemnisation reçoive une suite favorable.

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