Modèle de lettre au bailleur: amélioration du bien

Droit immobilier

Il peut arriver qu’un locataire souhaite réaliser des travaux dans un bien immeuble pris en location.

Cette matière répond à des règles et conditions précises, de sorte qu’il est préférable de veiller à s’informer correctement avant toute démarche et de vérifier le contrat de bail en vigueur afin de s’informer sur les règles éventuellement prévues.

Certains contrats peuvent interdire de tels travaux, d’autres prévoir qu’ils seront automatiquement acquis au propriétaire sans indemnité ; les possibilités sont nombreuses et le sujet mérite une certaine attention.

Vous souhaitez réaliser des travaux dans le bien que vous louez?

QUE METTRE DANS UNE LETTRE AU BAILLEUR EN VUE DE SOLLICITER L’AMÉLIORATION DU BIEN ?

Si vous souhaitez demander l’autorisation du propriétaire afin de réaliser des travaux dans un bien loué, il conviendra en principe de lui envoyer un courrier dans lequel il faudra veiller à indiquer:

  1. les nom, prénom, adresse, code postal, téléphone et email des parties ;
  2. l’objet de la lettre, soit les « améliorations » souhaitées au bien loué ;
  3. la date à laquelle le contrat de bail a été signé ;
  4. l’adresse du bien concerné ;
  5. une description des travaux envisagés.

Téléchargez notre modèle de lettre visant à solliciter l’autorisation du bailleur en vue de pouvoir réaliser de tels travaux. Ce modèle n’a pas vocation à être exhaustif mais constitue un instrument de travail qui vous est fourni à titre d’exemple pour vous aider à préparer votre demande.

AVOCATS COMPÉTENTS EN DROIT IMMOBILIER (LETTRE AU BAILLEUR POUR AMÉLIORATION DU BIEN)

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